vice rédhibitoire
TRES IMPORTANT
Nos chiots sont vendus pour la compagnie, et étant des êtres vivants, sans garantie de confirmation si ils sont LOF, ceci conformément aux textes de lois actuels.
Si vous désirez un choix de portée, un chien d'exposition ou de reproduction nous pouvons garantir la confirmation (pas les résultats) mais le prix sera bien sur établi en fonction de cette garantie.
SI UN CHIOT EST NON CONFIRMABLE LORS DE SON DEPART DE L'ELEVAGE ET VENDU COMME TEL L'ACHETEUR LE PREND EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE car chaque chiot est accompagné de son certificat vétérinaire.
La non confirmation pour des chiots LOF est visible a 2 mois pour la dentition et une couleur non conforme presque uniquement, pour les mâles la descente des testicules peut se faire jusqu’à 6 mois donc à 2 mois cela n'exclut pas d'office la confirmation.
Le vice rédhibitoire n'intervient que pour des mâles vendus après 6 mois.
IMPORTANT : fin de la présomption des 6 mois depuis la loi du 13/10/2014
Le code rural l'affirme clairement "la presomption n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestique"
Ce sera donc a L'ACHETEUR de prouver que le défaut ou la maladie existait avant l'achat du chiot ou du chien et plus l'inverse !
C'est donc la fin de la condamnation systématique des éleveurs alors que dans la plupart des cas c'est un problème lié a l'acquéreur et qui concerne le milieu de vie, l'activité ou la nourriture.
Garantie légale de conformité
Dans son article L.211-7, le Code de la consommation stipule que le vendeur peut invoquer que la présomption de conformité n'est pas applicable, compte tenu de la nature du bien.
Aujourd'hui, les choses ont été clarifiées. En effet, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a, par son article 42, explicitement exclu la référence à l'article L.211-7 du Code de la consommation à l'article L.213-1 du Code rural. De fait, l'acquéreur d'un animal de compagnie ne peut se prévaloir du principe général de présomption de non conformité dans le délai de six mois.
C'est donc à l'acquéreur de démontrer l'antériorité à la vente, du défaut de conformité invoqué.
CODE RURAL Partie réglementaire
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural Journal Officiel n° 181 du 7 août 2003 page 37235
Article R.* 213-2
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats :
1° Pour l’espèce canine
a) La maladie de Carré ;
b) L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;
c) La parvovirose canine ;
d) La dysplasie coxo-fémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires ;
e) L’ectopie testiculaire UNIQUEMENT pour les animaux âgés de plus de six mois ;
f) L’atrophie rétinienne ;
Délais pour introduire les actions
Article R.* 213-6 Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canine ou féline, l’action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et dans les délais suivants :
1 Pour la maladie de Carré : huit jours ;
2° Pour l’hépatite contagieuse canine : six jours ;
3° Pour la parvovirose canine : cinq jours ;
4 Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ;
5° Pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;
6° Pour l’infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.
A retenir
Le nouveau propriétaire doit être prudent avec son chiot. A savoir que juste après les vaccins, il est conseillé d’éviter de sortir l’animal dans des lieux trop fréquentés et de le mettre au contact d’autres chiens inconnus qui risqueraient de l’infecter alors qu’il n’est pas encore protégé par son injection
De même les efforts brusques, les sauts à répétition, les montées et descentes d’escaliers sont à éviter. Les problèmes d’articulations ne sont pas que le fait de l’hérédité et bien souvent le maître est responsable de certains troubles déclenchés.
Attention aussi au SUR-POIDS sur un chiot en formation !!!! TRÈS IMPORTANT CAR TRÈS FRÉQUENT !
Trop de poids + trop d'activité = gros risque de dysplasie